L’assurance propriétaire non occupant : Obligatoire ?

L’assurance propriétaire non occupant :  Est-elle obligatoire ? Si oui, quels risques sont couverts ? Retrouvez notre schéma récapitulatif.

Depuis l’entrée en vigueur de l’article 9-1 de la loi Alur (2014-366 du 24 mars 2014), les propriétaires “sont tenus de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont ils doivent répondre”.

Pour y voir un peu plus clair, nous avons fait un schéma récapitulatif :
Ici, nous traitons des cas pour les propriétaires pour trois cas : Si le logement est inoccupé, occupé à titre gratuit ou en location. Celle-ci protège les biens du propriétaire :

    • en cas de gros dégâts (eau, incendie …)
    • en cas de défaut de l’assurance habitation du locataire

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