Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Version n° 0.2 mise à jour le 05/06/2023

Qui sommes-nous ?

Nous sommes « Plusse », SAS au capital de 3 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 848 881 280 ayant son siège social au 16 rue Joseph Ricard, 69110 Sainte Foy-lès-Lyon.

Quelles sont les données collectées et combien de temps sont-elles conservées ?

Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter certaines données vous concernant :

Lorsque vous candidatez préalablement à une location ou pour en savoir plus sur nos services, nous pouvons collecter des données relatives à votre identification (nom, prénom, etc.), vos coordonnées de contact, vos critères de recherche (localisation, loyer, surface, etc.).
Nous conservons ces informations maximum 3 mois à compter du dernier contact. Vos informations ne seront conservées que si la location est effectivement réalisée. A défaut de location, ces informations seront supprimées en cas de non-renouvellement de votre demande dans un délai de trois (3) mois.

Ensuite, au stade de l’appréciation de la solvabilité des candidats, nous sommes amenés à collecter, pour vous et votre garant, des données relatives à votre identification (CNI, passeport, permis, etc.), vos coordonnées postales (quittances de loyer, taxe foncière, attestation du précédent bailleur, factures d’eau, de gaz, etc.), votre situation professionnelle (contrat de travail, stage, extrait K ou K bis du registre du commerce et des sociétés de moins de trois mois pour une entreprise commerciale, etc. ) et enfin, vos ressources (dernier ou avant-dernier avis d'imposition ou de non-imposition, trois derniers bulletins de salaire, justificatif de versement des indemnités de stage, deux derniers bilans, etc.).
Ces données ne sont conservées maximum 3 mois. A défaut de location, ces informations sont supprimées en cas de non-renouvellement de la demande dans un délai de deux mois.

Si le candidat est retenu, nous pouvons collecter durant la durée de la location, certaines données complémentaires : coordonnées bancaires ; adresse électronique sous réserve d’avoir obtenu son consentement ; numéro d’allocataire à la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou à la Mutualité sociale agricole (MSA) ; attestation d’assurance, caractéristiques du logement ou des biens immobiliers, etc.
Ces données sont conservées en base active pendant la durée du contrat.
Les données seront ensuite conservées le temps de la prescription en matière de contrat de bail, à savoir trois ans.

Dans le cadre de la résiliation du contrat, les données suivantes peuvent être collectées : informations relatives au préavis et à l’état des lieux de sortie du logement, éventuel changement professionnel, état de santé nécessitant un changement de domicile ; perception du revenu de solidarité active ou de l'allocation adulte handicapé.
Ces données ne sont conservées en base active jusqu'à la validation de la réduction du préavis ou de la fin de solidarité.
Plusse peut garder copie de tout document nécessaire pour lui permettre de se prémunir d'un contentieux en archivage intermédiaire pendant une durée de cinq (5) ans.

Par ailleurs, pour la diffusion de notre newsletter, votre adresse e-mail est utilisée à des fins commerciales uniquement si vous l’acceptez via le formulaire d’inscription.


Pourquoi collectons-nous vos données ?

Vos données sont collectées afin de vous de gérer et négocier les biens immobiliers, proposer des biens à louer, gérer la pré-contractualisation et la conclusion du contrat de bail, gérer la vie du contrat, mener au mieux notre relation commerciale, améliorer nos services et sécuriser l’utilisation de notre site.

Par ailleurs, Plusse s’engage à ce que les informations recueillies pour l’une de ces finalités ne puissent pas être réutilisées pour poursuivre un autre objectif qui serait incompatible avec la finalité initiale.


Où vont vos données ?

Nous travaillons avec plusieurs entreprises situées aux Etats-Unis : Kinsta Inc., l’hébergeur de notre site, Google Cloud, s’agissant des données traitées dans le cadre de nos activités, ainsi que Zapier, Signrequest et Airtable. Certaines de vos données peuvent donc être amenées à être transférées dans ce pays.

Toutefois, nous avons veillé à ce que ces services garantissent un niveau de protection adéquat à celui établit en Europe. C’est pourquoi ces services se sont engagés à signer les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.

Comment protégeons-nous vos données ?

Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données.

Ainsi, nous mettons tout en œuvre pour éviter la destruction, la perte ou l’altération, l’utilisation détournée et l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation de vos données, que ces actions soient illicites ou accidentelles.

Saviez-vous que vous avez des droits sur les données que nous traitons ?

Grâce au RGPD, le règlement européen sur la protection des données, vous avez la possibilité d’agir sur les données personnelles que nous traitons.

Voici les différents droits dont vous disposez :

Le droit d’accès vous permet de nous demander quelles sont les données personnelles que nous traitons vous concernant.

Le droit d’opposition vous permet de vous opposer à ce que l’on traite certaines de vos données. Le droit à la portabilité vous permet d’obtenir et réutiliser une copie de vos données pour les utiliser dans un service similaire au notre.

Le droit de rectification vous permet de corriger une éventuelle erreur dans les données personnelles que vous avez transmis.

Le droit à l’effacement vous permet de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données.

Le droit à la limitation du traitement vous permet de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse contact@plusse.co





Si vous avez des questions quant au traitement que l’on fait de vos données, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse contact@plusse.co ou au 12 rue de la Platière 69002 Lyon.

Il vous est également possible de déposer une plainte auprès de la CNIL. Si vous n’avez pas demandé la copie de vos informations, votre compte a peut-être été piraté. Veuillez prendre les mesures nécessaires pour sécuriser votre compte.




Cookies et autres traceurs

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Les cookies sont de petits fichiers texte envoyés depuis un site internet et enregistrés dans votre navigateur ou votre application mobile. Celui-ci permet de vous reconnaitre et indique au site quelles étaient vos dernières activités.

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Quelles sont les cookies utilisés par Plusse ?

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